Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 37

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

M. Michel Le Scouarnec. Le présent amendement tend à modifier la procédure d’empêchement du président d’université par le conseil d’administration, en supprimant la condition de dissolution de cette instance. J’ai traduit le terme « empêchement » à l’intention de M. Legendre, sinon j’aurais parlé d’« impeachement » !

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