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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 37
Geneviève Fioraso, ministre :
Il s’agit là véritablement d’un amendement rédactionnel, qui vise à mieux articuler l’alinéa 17 avec l’alinéa 16.
