Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 37, amendement 62

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La procédure proposée via l’amendement n° 62 peut certes sembler plus simple, mais elle est tout de même moins démocratique.

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