Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 10h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 37, amendement 344

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Mon cher collègue, la destitution est une mesure grave, dont les membres du conseil d’administration doivent être collectivement responsables : elle ne peut être décidée par un simple vote !

La destitution du président d’université doit être pleinement assumée par les membres du conseil d’administration. Par conséquent, elle ne peut intervenir que si les deux tiers des membres de cette instance démissionnent collectivement, ce qui nécessite une implication très forte et un renouvellement complet. Il ne s’agit donc pas d’une simple déstabilisation, par un vote. La rédaction actuelle étant meilleure, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Sur l’amendement n° 344, la commission émet naturellement un avis favorable, même si nous n’aimons pas trop les adverbes !

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