Intervention de Bariza Khiari

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom des deux sénateurs désignés pour siéger au sein du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises, en application de l’article 1er du décret du 31 mai 2013.

La commission des lois a fait connaître qu’elle propose respectivement les candidatures de M. Christian Cointat comme membre titulaire et de M. Jacques Berthou comme membre suppléant, pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.