Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux dispositions figurant au chapitre II du titre IV.

Chapitre II

Coopération et regroupements des établissements

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