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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 678
Philippe Richert, président :Mes chers collègues, nous en revenons au résultat du scrutin public de l’amendement n° 678 rectifié.
Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 373 n’a plus d’objet.
