Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous sommes foncièrement opposés au maintien des fondations de coopération scientifique créées par la loi de programme pour la recherche de 2006 et visées aux articles L. 344-11 à L. 344-16 du code de la recherche.

Nous demandons donc que ces fondations soient supprimées et proposons que leurs ressources, leurs biens et leurs activités soient transférés aux établissements publics fondateurs.

À leur création en 2007, vingt-deux réseaux thématiques de recherche avancée et centres thématiques de recherche et de soins ont adopté le statut de fondation de coopération scientifique.

À la fin de 2012, une quarantaine de fondations de ce type avaient été créées. Hormis les rapports récents de la Cour des comptes, aucun bilan réel n’a été fait sur leur capacité à accroître les ressources des établissements ou à préserver leur indépendance.

Les conclusions très critiques du rapport de la Cour des comptes de 2012 rejoignent les nôtres sur certains points. Elles confirment, notamment, les conséquences négatives de la création de ces enclaves financières dans le monde de la recherche, consécutives au désengagement financier de l’État dans la recherche publique.

Je cite quelques extraits de leurs conclusions : « Avant d’être une structure, une fondation est l’acte d’affectation irrévocable de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général : […] la majorité des fondations de coopération scientifique a transformé cet instrument […] en structure de portage financier [...] qui, une fois consommé l’essentiel de ses capitaux, devient un outil de gestion privé au service de ses fondateurs ». Vous comprendrez donc que nous souhaitions supprimer de telles fondations.

Tel est l'objet de cet amendement.