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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 30
Philippe Richert, président :Il est satisfait !
L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-8 du code monétaire et financier, après les mots :
relatives au livret A
insérer les mots :
, ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009,
La parole est à M. le rapporteur.
