Intervention de Geneviève Fioraso

J’appuie cette demande de retrait, pour les mêmes raisons. Le numerus clausus est forcément compris dans les modalités d’agrément, car il s’agit d’une régulation opérée à l'échelon national ; l’alinéa 13 de l’article 42 A, dont Mme la rapporteur vient de donner lecture, précise clairement la règle et ne laisse subsister aucune ambiguïté. Madame Procaccia, vous pouvez donc apaiser les inquiétudes de vos interlocuteurs.