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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 42 A, amendement 96
Dominique Gillot, rapporteur :La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 96 rectifié bis, dont les dispositions vont dans le sens des préconisations de la Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
