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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 42 A
Dominique Gillot, rapporteur :De fait, Mme Sassier insiste beaucoup sur la nécessité de clarifier la différence entre les diplômes reconnus par l’État et les autres.
En revanche, la commission est défavorable aux deux autres amendements, car leurs dispositions, même si elles sont intéressantes, relèvent non pas du niveau législatif, mais du niveau réglementaire.
