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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 42 A, amendement 97
Geneviève Fioraso, ministre :
La position du Gouvernement est identique à celle de la commission, pour les mêmes raisons. Je vous confirme que les dispositions des amendements n° 97 rectifié bis et 98 rectifié ne relèvent pas du niveau législatif ; j’y suis donc défavorable, même si j’en comprends l’esprit.
En revanche, l’amendement n° 96 rectifié bis vise à protéger vraiment les étudiants. Ses dispositions s’accordent avec les préconisations du rapport que la Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur m’a remis récemment ; j’y suis donc favorable.
