Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 42 A

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

En tout cas, je maintiendrai ces deux amendements, sauf si Mme la ministre prend l’engagement de modifier comme il convient les dispositions réglementaires.

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