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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 42 A
Geneviève Fioraso, ministre :
L’article L. 611-6 du code de l’éducation dispose que « l’État peut passer des contrats pluriannuels avec des établissements d’enseignement supérieur, afin de soutenir des dispositifs participant à la mission de service public de l’enseignement supérieur et présentant des caractéristiques innovantes en termes d’insertion professionnelle. Les résultats sont évalués par l’agence mentionnée à l’article L. 114–3–1 du code de la recherche ».
Aussi, le Gouvernement estime que cet amendement est satisfait et demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer.
