Intervention de Jacques Legendre

Il s’agit là d’un amendement important, nous nous en rendons bien compte. Ni dans les propos de Mme le rapporteur ni dans les vôtres, madame la ministre, je n’ai entendu le moindre argument en sa défaveur. Il nous a été expliqué que, étant déjà satisfait, il n’était pas véritablement utile.

Cependant, il semble qu’un doute subsiste. Sinon, comment expliquer que plusieurs d’entre nous, siégeant sur différentes travées – le groupe UDI-UC, le groupe UMP, et même l’un de nos collègues non-inscrits –, aient jugé nécessaire de cosigner l’un ou l’autre de ces deux amendements ? Il est bien clair que, parmi nous, le sentiment prévaut que les choses ne sont pas si claires. Aussi, puisque l’occasion se présente à nous, levons cette ambiguïté !