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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 891
Philippe Richert, président :L'amendement n° 891, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-9 du code monétaire et financier par les mots :
, et de prononcer les sanctions qui s'imposent aux établissements mentionnés à l'article L. 221-1 qui ne respecteraient pas les dispositions de la présente section
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
