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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 42
Geneviève Fioraso, ministre :
Le Gouvernement estime que cet amendement sera partiellement satisfait si est adopté l’amendement gouvernemental n° 351, qui sera examiné dans quelques instants et qui vise à supprimer les alinéas 3 à 6 de l’article 42. En revanche, les deux premiers alinéas de ce même article doivent être conservés pour protéger le diplôme de master.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
