Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 42, amendements 350 351 5
Dominique Gillot, rapporteur :La commission étant favorable à l’adoption des amendements n° 350 et 351, en toute logique, elle vous demande, madame Bouchoux, de bien vouloir retirer l’amendement n° 5, sur lequel elle s’était cependant prononcée favorablement au préalable.
