Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 1059

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s’agit des deuxième et troisième volets de la trilogie que j’ai annoncée hier soir.

Je souhaite d’ailleurs rectifier de l’amendement n° 1059, qui tend à fixer la composition de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Il s’agirait d’ajouter à la liste « un membre de la Cour des comptes nommé par le Premier président de la Cour des comptes », le reste étant sans changement, sous réserve, bien sûr, de l’adaptation des numéros d’alinéas.

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