Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 42 bis nouveau, amendement 352

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

agents

par le mot :

services

La parole est à Mme la ministre.

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