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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 43 bis, amendement 261
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 261, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Les personnels mentionnés à l'article L. 952-1
par les mots :
Les enseignants-chercheurs
II. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Leurs statuts favorisent leur mobilité entre établissements d’enseignement supérieur, avec les organismes de recherche et les fondations du secteur de la recherche, avec les services publics de toute nature et entre ces services et établissements et les entreprises, en France ou à l’étranger. Leurs statuts leur permettent d’exercer ses missions simultanément ou successivement dans le respect d'une moyenne de cent quatre-vingt-douze heures annuelles d'enseignement au plus, calculée sur quatre ans au plus.
III. - Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sous réserve d'une qualification aux fonctions exercées reconnue par une instance réglementaire
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
