Intervention de Corinne Bouchoux

Je ne reprendrai pas l’argumentaire qui a été développé précédemment, car il n’est pas tout à fait du même ressort. Je voudrais cependant relayer l’inquiétude assez vive d’un certain nombre de personnels, qui craignent, peut-être à tort, que, sous couvert de mobilité, d’ouverture vers les écosystèmes et de décloisonnement, on ne mette à mal leurs conditions de travail et leurs droits statutaires. Cette inquiétude n’a été apaisée ni par l’intervention de Mme la rapporteur ni par celle de Mme la ministre.

Si les dispositions de l’article 43 bis permettent une extension des viviers et une mutualisation des services – c’est la version rêvée –, il existe un certain nombre d’incertitudes. Par exemple, en matière de rémunérations et de régimes indemnitaires, trois personnes effectuant exactement le même travail dans le même laboratoire pourront être traitées de manière très différente. Grande sera alors la tentation de se rabattre sur le système le plus flexible ou le moins avantageux. Vous ne pouvez pas empêcher les personnels de le craindre : c’est tout simplement humain, même si l’on n’est pas anxieux de nature.

Par ailleurs, vous le savez comme moi, il existe un certain nombre de différences très importantes entre la situation des enseignants-chercheurs des universités et celle des chercheurs des organismes de recherche. Peut-être leurs habitudes de travail doivent-elles se rapprocher, mais, quand vous nous parlez d’écosystèmes, on a un peu l’impression que l’on va mettre tout le monde dans un même panier, qu’il suffirait ensuite de secouer pour qu’il en sorte nécessairement quelque chose de formidable.

Par conséquent, les personnels ne sont rassurés ni pour le présent ni pour l’avenir. En outre, ils craignent aussi un glissement imperceptible des résultats de la recherche publique vers une exploitation privée. Cette évolution n’irait pas dans le bon sens.

Enfin, et c’est peut-être l’élément le plus important, quand on connaît la situation extrêmement tendue des universités en matière de gestion des ressources humaines, malgré la bonne volonté des services, quand on connaît le nombre de salariés en contrats à durée déterminée, ou CDD, ou même en contrats à durée indéterminée, ou CDI, qui sont dans une grande précarité, on peut comprendre que des dispositions comme celles que nous examinons soient extrêmement anxiogènes. En effet, c’est la porte ouverte à de nombreux abus.

Un certain nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, mais aussi de personnels techniques, nous ont fait part des craintes extrêmement vives que leur inspirent les dispositions de l’article 43 bis, et je tenais à relayer ces inquiétudes.