Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 43 bis, amendement 43

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Chère collègue, je vois bien que vos remarques se fondent sur une expérience vécue. Cependant, l’article 43 bis prévoit des passerelles et des protections statutaires.

Par ailleurs, l’amendement ne vise que les enseignants-chercheurs, alors que l’article 43 bis concerne aussi d’autres catégories de personnels. En outre, il tend à fixer un volume horaire contraignant, ce qui nous paraît trop restrictif, car cela empêcherait les personnels de saisir des occasions d’expériences multiples.

La commission ne souhaitant pas limiter les possibilités offertes par l’article 43 bis, elle est défavorable à cet amendement.

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