Intervention de Geneviève Fioraso

Je ferai une réponse administrative et juridique, car il faut donner des réponses rationnelles. En effet, à force de susciter des inquiétudes peu fondées, on finit par nourrir un climat qui n’est pas propice à la créativité de la recherche et de l’enseignement.

L’article 43 bis transpose dans le code de l’éducation des dispositions de l’article L. 411-3 du code de la recherche. Je vous en lis un extrait : « Ces statuts doivent favoriser la libre circulation des idées et, sans préjudice pour leur carrière, la mobilité des personnels entre les divers métiers de la recherche au sein du même organisme, entre les services publics de toute nature, les différents établissements publics de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, et entre ces services et établissements et les entreprises. Ces statuts doivent permettre aux chercheurs, tout en poursuivant leurs travaux au sein des établissements publics de recherche, de collaborer, pour une période déterminée, renouvelable, avec des laboratoires publics ou privés, afin d’y développer des applications spécifiques. »

Par ailleurs, je rappelle que les laboratoires de recherche français sont très majoritairement mixtes. Ils réunissent des personnels qui travaillent sur des projets communs tout en ayant des statuts et des déroulements de carrière différents. On peut le regretter, mais cela correspond à la multiplicité des organismes de recherche. Par conséquent, il faut l’accepter, à moins que vous ne souhaitiez supprimer les organismes de recherche ; or tel n’est vraiment pas le cas, d’après ce que j’ai cru comprendre.

Il faut nous mettre d'accord sur une vision cohérente et non anxiogène. Dans la période actuelle, nous avons déjà suffisamment de raisons d’être anxieux…