Intervention de Dominique Gillot

Il est superflu d’ajouter cette précision, car elle est déjà mentionnée à l’article 49 du projet de loi, qui prévoit que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur s’assurera « de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements ».

En outre, j’estime que les détails de procédure visés ici ne relèvent pas du domaine législatif. Par conséquent, madame Primas, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; nous reparlerons de la question qu’il tend à soulever lors de l’examen de l’article 49.