Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 43 bis

Geneviève Fioraso, ministre :

Je tiens à apporter une précision au sujet de l’évaluation des enseignants par les étudiants. Certaines universités et grandes écoles appliquent déjà un tel système. Elles en ont le droit en vertu de leur autonomie, mais on ne peut imposer cette pratique par la loi, car une telle obligation méconnaîtrait le principe, à valeur constitutionnelle, d’indépendance des enseignants-chercheurs, qui implique l’évaluation par les pairs.

Le Gouvernement demande donc, lui aussi, le retrait de cet amendement.

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