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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 43 bis
Dominique Gillot, rapporteur :Nous avons tous noté que cet amendement visait à reprendre une proposition du rapport de Vincent Berger.
Ce document comporte 135 propositions, qui n’ont pas toutes été reprises dans le projet de loi. En effet, certaines d’entre elles doivent encore être soumises à concertation ou faire l’objet d’une étude d’impact. Justement, madame Bouchoux, la proposition que vous reprenez n’est pas encore aboutie.
Même si nous sommes sensibles à cette proposition extrêmement intelligente, comme toutes celles qu’a formulées le professeur Berger, d'ailleurs, il nous semble prématuré de supprimer la procédure de qualification, dans la mesure où rien n’est prévu pour la remplacer
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
