Intervention de Dominique Gillot

Le dispositif de l’amendement n° 8 rectifié, qui revient sur la composition du comité de sélection, est assez contraignant. En effet, en prévoyant une élection pour cinq ans des comités de spécialistes, il fige l’existant pour une longue durée.

En outre, comme vient de l’expliquer Mme la ministre en défendant son amendement n° 353, l’obligation de parité peut être difficile à atteindre dans certaines disciplines. Il vaut donc mieux se fixer un objectif, avec des indicateurs de progression réguliers, ce que la commission a reconnu en adoptant l’alinéa 9 de l’article 44, qui évoque une composition « équilibrée ».

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 8 rectifié.

Par ailleurs, à titre personnel, je m’interroge sur la logique de la présence du doctorant sans voix délibérative, avec obligation de réserve et de confidentialité. Cette personne risque de se trouver dans une situation extrêmement délicate. Je crains qu’elle ne fasse qu’inspirer la défiance, sans qu’on perçoive son utilité. Soit elle a une place dans le conseil de sélection et elle peut s’exprimer, exercer un véritable rôle, soit les autres membres se demanderont ce que cette personne qui n’a pas droit à la parole peut bien penser de ce qu’ils font.

L’amendement n° 78, qui revient aussi sur la composition du comité, reçoit également un avis défavorable.

En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 353.