Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 44, amendement 353

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 353 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet. » ;

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.

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