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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47, amendement 354
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2
1° Après les mots :
sont adaptés,
insérer les mots :
en tant que de besoin et
2° Remplacer les mots :
, cadres d’emplois et emplois
par les mots :
et cadres d’emplois
II. Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les périodes pendant lesquelles les titulaires d’un diplôme de doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ont bénéficié d’un contrat doctoral sont assimilées à des services effectifs pour se présenter au concours interne d’accès à l’École nationale d’administration.
La parole est à Mme la ministre.
