Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement est le fruit d’évolutions résultant du dialogue que nous avons engagé avec les écoles, notamment l’École nationale d’administration, pour faciliter l’accès des docteurs à la haute fonction publique.

Dès mon arrivée au ministère, j’ai proposé, dans le cadre de la revalorisation du titre de docteur, que les conventions collectives prennent celui-ci en compte. Il faut en effet savoir que seules trois branches socioprofessionnelles reconnaissent aujourd’hui le titre de docteur : c’est une exception mondiale et, pour le coup, une malheureuse exception ! En fait, dans l’industrie, ce titre est mal compris et sa valeur est insuffisamment reconnue. J’ai donc rencontré les représentants du MEDEF, de la CGPME et des syndicats de salariés, je les ai saisis du problème, et nous essayons d’avancer ensemble le plus rapidement possible sur ce dossier.

Quoi qu’il en soit, j’estime que les trois fonctions publiques doivent donner l’exemple. Il me paraît donc normal que la fonction publique d’État reconnaisse le titre de docteur pour l’accès aux fonctions que l’on considère comme les plus prestigieuses.

Cet amendement maintient le principe de l’adaptation des concours et procédures de recrutement, tout en en précisant la portée par la formule « en tant que de besoin ». L’adaptation doit en effet prendre en compte la spécificité des différents corps et cadres d’emplois, leurs besoins de diversification et la nature des épreuves déjà proposées dans les différents concours de recrutement.

Le second objet de l’amendement est de préciser les conditions dans lesquelles les titulaires d’un doctorat sont autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne d’accès à l’École nationale d’administration. L’assimilation des périodes de contrat doctoral à des services effectifs traduit une reconnaissance du doctorat comme première expérience professionnelle, conformément au principe affiché à l’article L. 612-7 du code de l’éducation.

Au cours des derniers mois, j’ai progressivement compris que l’intégration des docteurs dans les grands corps exigeait un long combat, non pas en raison du corporatisme de leurs membres, mais parce que la promotion interne respecte des quotas qui ne sont pas illimités : quand on essaie de créer une nouvelle voie d’accès, on réduit d’autant la place disponible pour les autres postulants. Il est donc assez normal que les corps concernés ne fassent pas spontanément preuve d’ouverture.

Sans doute grâce à notre souci du dialogue et à notre ténacité, nous avons réussi à obtenir une ouverture et je suis assez confiante pour l’avenir, car, tout en étant armés de patience, nous sommes très motivés pour continuer d’avancer.

L’exemple allemand montre d’ailleurs combien la reconnaissance du doctorat est un atout pour l’économie et pour l’administration publique.

Je me permets d’ajouter, sans agressivité aucune, que cette reconnaissance permettrait de diversifier les cultures au sein de la haute fonction publique. En effet, quand chaque secteur, au plus haut niveau de l’État, est traité par des personnes issues des mêmes corps, et ayant donc une culture assez semblable, sans la moindre transversalité, le pluralisme des points de vue et la créativité ne peuvent finalement qu’en souffrir. Or nous vivons dans un monde où les décisions prises doivent permettre de répondre à des mutations de plus en plus rapides : la présence de docteurs en sciences exactes ou en sciences humaines et sociales parmi les décideurs apportera, à la satisfaction générale, une plus grande diversité.

Même s’il ne revêt pas la même importance, ce combat ressemble à celui que nous menons pour la parité : il s’agit en l’occurrence de promouvoir la diversité des cultures et la créativité qui naît de cette diversité.