Intervention de Dominique Gillot

Madame la ministre, la commission partage totalement votre enthousiasme pour défendre la position des docteurs, afin que leur expérience irrigue les différents niveaux de la société.

Toutefois, une expression, dans le texte de votre amendement, a légèrement refroidi notre enthousiasme : il s’agit des mots « en tant que de besoin ». Nous supposons que cette expression ne reflète pas votre pensée, madame la ministre, dans la mesure où elle ne crée aucune obligation. On peut imaginer, compte tenu des pressions qui s’exercent et que vous avez évoquées, que cette rédaction n’apporte aucun changement concret, car la réalité des besoins est sujette à des appréciations très diverses.

La commission a donc émis un avis favorable sur le 2° du I et sur le II de cet amendement, mais elle est défavorable au 1° du I, dans la mesure où il risque de freiner le mouvement d’ouverture de notre société aux docteurs.

Je propose par conséquent, au nom de la commission, que cet amendement soit mis aux voix par division, afin que nous puissions malgré tout adopter les dispositions de cet amendement auxquelles la commission est favorable.