Intervention de Michel Berson

Madame la ministre, nous vous soutenons totalement dans votre combat pour valoriser le doctorat au sein de la fonction publique et du secteur privé. Cependant, l’amendement n° 354 du Gouvernement est pour le moins surprenant : il représente, à l’évidence, un recul par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement vise en effet à limiter l’accès des docteurs à la fonction publique, contrairement à l’engagement pris par le Président de la République dans son discours au Collège de France, le 4 février dernier, puisqu’il déclarait alors qu’il convenait de « faciliter l’accès des docteurs de l’université aux carrières de la fonction publique ».

Si l’amendement du Gouvernement était adopté, les recrutements de docteurs dans la fonction publique seraient nécessairement limités puisqu’il tend à préciser que les concours et procédures de recrutement des docteurs dans les emplois de catégorie A seraient adaptés « en tant que de besoin ». Cette formule très vague n’est guère rassurante : elle laisse entendre que l’administration se réserverait le droit de ne pas ouvrir des postes aux intéressés.

En fait, cet amendement vide l’article 47 de son contenu et revient sur une avancée votée à l’unanimité par les députés, pour l’intégration des docteurs dans la haute fonction publique.

Ce n’est pas avec un tel amendement que l’État sera en mesure de montrer l’exemple, notamment vis-à-vis des entreprises privées, quant au recrutement des docteurs et à la valorisation du doctorat hors du secteur académique.

Je ne peux pas résister au plaisir de relire devant vous un passage de ce qu’a déclaré le Président de la République, le 5 février dernier, au Collège de France : « Comment accepter que, dans un grand pays comme le nôtre, le plus haut gradé dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le docteur, soit aussi peu reconnu sur le marché du travail ? […] l’État lui-même doit montrer l’exemple ; il ne peut pas dire aux entreprises d’embaucher plus de docteurs et en même temps ne pas avoir des pratiques à la hauteur de cette ambition. »

Vous comprendrez, madame la ministre, que nous ne pouvons pas suivre le Gouvernement en acceptant la formule « en tant que de besoin ».

J’ajoute que la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement pour l’alinéa 3 supprime purement et simplement l’ouverture du concours interne de l’ENA aux titulaires du doctorat…