Intervention de Michel Berson

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47

Photo de Michel BersonMichel Berson :

… alors qu’il s’agit d’une réelle avancée, saluée par tous.

Enfin, cette nouvelle rédaction, si j’ai bien compris, n’ajouterait rien à la législation en vigueur pour ce qui est du contrat doctoral, donc à la situation des agents contractuels de la fonction publique concernés. À moins, madame la ministre, que vous ne nous donniez des explications qui me convainquent du contraire…

Pour ces raisons, nous ne pourrons pas voter l’amendement proposé par le Gouvernement, qu’il s’agisse de l’alinéa 2 ou de l’alinéa 3, sauf précisions du Gouvernement.

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