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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47, amendement 145
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
à la recherche et
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 146 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 227 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les statuts particuliers de chaque corps ou cadre d’emplois prévoient les modalités de prise en compte de cette expérience professionnelle pour le classement effectué lors de la nomination ou de la titularisation en leur sein, sans distinguer les modalités contractuelles de réalisation des recherches ayant été sanctionnées par la collation du grade de docteur.
L’amendement n° 146 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour présenter l’amendement n° 227 rectifié.
