Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47, amendement 390

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 390, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les titulaires d'un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d'activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration ne s'appliquent pas pour la prise en compte de cette période. » ;

La parole est à Mme la rapporteur.

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