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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47
Geneviève Fioraso, ministre :
Il est préférable de supprimer cette phrase, qui n’ajoute rien à la législation en vigueur et pourrait faire méconnaître l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi ! §
