Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission est favorable à cet amendement : la phrase est inutile puisqu’elle n’ajoute rien à ce qui figure déjà dans le code.

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