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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47, amendement 89
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Milon et Vaugrenard et Mmes Génisson, Deroche, Dini et Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie non inscrits au tableau de l’ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
