Intervention de Marie-Christine Blandin

J’ai souhaité reprendre cet amendement parce que, s’il émane de quelques sénateurs, il est en réalité issu du travail d’une commission d’enquête qui a longuement auditionné et qui a rendu des propositions. D’ailleurs, les signataires de cet amendement sont membres de différents groupes de notre assemblée.

Cet amendement est la traduction de la proposition n° 1 de ladite commission d’enquête, qui visait l’utilisation abusive du titre de docteur en médecine. Du reste, les conclusions de cette commission d’enquête n’avaient pas échappé à la commission de la culture. C’est la raison pour laquelle nous avons mentionné, dans l’article 47 de notre texte, l’obligation pour les docteurs en médecine, en pharmacie et en chirurgie dentaire qui ne sont pas inscrits au tableau de leur ordre de faire état de cette non-inscription.

Cependant, cette disposition du texte de la commission ne va pas aussi loin que la proposition de la commission d’enquête. C’est ce qui a conduit M. Mézard et ses collègues membres de la commission d’enquête à proposer une rédaction beaucoup plus nette.