Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47, amendement 381

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le sous-amendement n° 381, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 89 rectifié, alinéa 3

Remplacer les mots :

non inscrits au

par les mots :

radiés du

La parole est à Mme la ministre.

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