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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47, amendement 391
Geneviève Fioraso, ministre :
Il s’agit d’éviter les confusions. Le fait d’avoir été radié du tableau de l’ordre professionnel considéré ne revient pas exactement au même que le fait de ne pas y être inscrit. L’utilisation du mot « radié » offre une meilleure protection contre les abus.
Sous réserve de cette modification, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 391.
