Intervention de Dominique Gillot

La commission approuvait sur le fond la démarche de M. Mézard, car il nous semblait important de clarifier les choses, à la suite des travaux menés sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé.

Cependant, il ne nous avait pas échappé que la rédaction risquait de soulever des difficultés pour tous les titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie qui n’ont pas besoin d’être inscrits au tableau d’un ordre pour travailler. Il serait dommage de se priver, par exemple, des avis de journalistes médecins, qui nous sont très utiles.

Le sous-amendement du Gouvernement vient à point nommé, car la commission ne savait guère comment se sortir de cette difficulté soulevée par l’amendement n° 89 rectifié. J’émets donc un avis favorable sur le sous-amendement n° 381.