Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 47

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47.

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