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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité
Bariza Khiari :Il s’agit d’un amendement de simplification rédactionnelle.
Les dispositions de l’article L. 518-25 prévoient déjà la possibilité, pour La Poste, de créer « toute filiale ayant le statut d’établissement de crédit » et de pouvoir « conclure avec ces établissements ou entreprises toute convention en vue d’offrir, en leur nom et pour leur compte et dans le respect des règles de concurrence, toute prestation concourant à la réalisation de leur objet ».
La rédaction du Gouvernement n’apporte aucun élément législatif nouveau, la rédaction antérieure étant suffisamment explicite.
