Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je partage la position de Mme la rapporteur. Le groupe CRC a d’ailleurs soutenu en commission l’insertion de cet article dans le projet de loi tel que nous l’examinons aujourd'hui.

Au contraire du Gouvernement, nous pensons qu'il faut dès à présent travailler à faciliter l'accueil des étudiants étrangers et l’insertion professionnelle des étrangers diplômés par notre système d'enseignement supérieur, et donner des signes en ce sens.

Mme la ministre indique que le ministre de l'intérieur prépare un projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France, modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cependant, il me semble que des dispositions ayant trait à l'accueil d'étudiants étrangers ont toute leur place dans ce projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

L'article 47 septies répond à des attentes exprimées par le milieu universitaire et de nombreuses associations quant à la situation de ces étudiants – ils sont environ 230 000 –, déjà fragilisée par la circulaire Guéant du 13 mai 2011, qui a heureusement été abrogée, même si cela n'a malheureusement pas suffi à résoudre tous les problèmes.

Cet article constitue un premier pas. Il faut dès à présent saisir cette occasion, car la nouvelle rentrée universitaire approche.

En outre, cette disposition vient enrichir un texte dont je remarque qu’il ne comporte pas tant de mesures relatives aux conditions de vie des étudiants, en matière de logement, de santé, etc.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC ne votera pas cet amendement de suppression.