Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 47 septies nouveau

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras !

Certes, le pas que propose d’accomplir la commission peut sembler petit, mais il s’agit d’un signal, particulièrement au moment où se profile déjà la prochaine rentrée universitaire.

Nous sommes tous d'accord sur l'impact extrêmement négatif qu’a eu la circulaire Guéant sur un grand nombre d'étudiants étrangers et d'universités étrangères, qui ont considéré que la France ne voulait plus d’étudiants étrangers.

Dans ces conditions, le groupe écologiste est contre cet amendement du Gouvernement qui tend à supprimer cet article au prétexte que certaines de ses dispositions relèvent du code du travail ou du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lorsqu'on veut une loi ambitieuse sur l'enseignement supérieur et la recherche, qu’on entend faire bouger les lignes et proposer des avancées, un tel geste en faveur des étudiants étrangers s’impose : même s'il ne porte pas à conséquence, il permettra d’adresser un autre message que celui qu’a fait passer la circulaire Guéant.

Au demeurant, je constate, notamment dans mon département – ces propos n’engagent que moi –, une certaine continuité en matière de politique migratoire. Je serais donc plutôt rassurée de voir cette disposition figurer dans ce projet de loi en attendant les hypothétiques avancées d'un texte concernant les étudiants étrangers. §

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