Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendements 574 40

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Je rappelle aux auteurs de l’amendement n° 574 que, dans la mesure où, dans un souci de simplification, l’article 40 du présent projet de loi supprime la Caisse nationale d’épargne, il est indispensable de prévoir que la Banque Postale se substitue à cette dernière pour la collecte des fonds des livrets A distribués par cet établissement.

Le fait de ne pas le prévoir reviendrait tout simplement à interdire la collecte à la Banque Postale en raison d’une impossibilité technique. Ce n’est certainement pas ce que souhaitent nos collègues. Par conséquent, je leur demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Quant à l’amendement n° 578, il me semble satisfait par le droit en vigueur, étant entendu que l’organisation de la Banque Postale n’a pas vocation à changer avec la réforme du Livret A.

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