Intervention de Michel Berson

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises.

La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat.

Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ?

En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défaillance, voire un scandale, à rajeunir une vieille institution ou à tenir compte du fait que les missions de ladite institution ont profondément changé. En ce qui concerne l’AERES, nous ne voyons rien de tout cela.

Madame la ministre, vous avez vous-même déclaré, fin décembre 2012, à l'attention des personnels et des collaborateurs de l’AERES : « Depuis six ans, l’AERES a contribué à ancrer l'évaluation dans la vie des établissements, des unités de recherche et des formations. J'y vois l'une des réussites de l'agence, de ses personnels et des experts qui ont participé à ses travaux. Grâce à l’AERES, nous n'avons pas besoin d'imaginer un système entièrement nouveau et nous pourrons nous appuyer sur plusieurs standards et procédures qui constituent aujourd'hui des acquis. »

Il faut en effet reconnaître que l’AERES n'a été critiquée ni sur sa compétence ni sur son impartialité, qu’elle a démontré qu'elle était capable de simplifier ses procédures d'évaluation et de faire évoluer ses méthodes, comme l'a rappelé excellemment Mme la rapporteur en commission.

L’AERES, personne ne peut le contester, a fait progresser l'évaluation en matière de transparence, d'indépendance et d'égalité de traitement. Elle a donné de la cohérence à l'évaluation, en liant formations, établissements et unités de recherche, ce qui constitue une spécificité de notre pays.

En évaluant toutes les équipes de recherche selon les mêmes critères, elle a incontestablement renouvelé l'évaluation des équipes d'accueil universitaires et fait ressortir le potentiel de beaucoup d'entre elles.

Dans un système d'enseignement supérieur et de recherche aussi complexe que le nôtre, marqué par une double dichotomie, d'une part entre universités et grandes écoles, d'autre part entre établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche, cette approche globale et très originale de l'évaluation a été, à n'en pas douter, un grand facteur d'unité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche.

Nous verrons tout à l'heure, lors de l'examen des articles 49 et 50 du projet de loi, que les modifications qui sont prévues quant aux missions et à la gouvernance de la haute autorité administrative indépendante sont de portée assez limitée.

Le changement de nom risque donc d'être un signal négatif au regard de l'importance que l'on accorde à l'évaluation, laquelle a sans conteste engendré une amélioration de la qualité de la recherche et de l'enseignement dans notre pays, dans la lignée de ce qui a été décidé à Bologne.

Le changement de nom risque aussi d'être un désaveu des évaluations conduites en France depuis six ans, avec pour conséquence une perte de notoriété de notre enseignement supérieur et de notre recherche au niveau international.

J'ai bien entendu les critiques, parfois fondées, formulées à l’encontre de l’AERES. Je suis parfaitement conscient des évolutions nécessaires de cette agence, mais je considère que le changement de nom serait une réponse disproportionnée aux attentes exprimées par la communauté scientifique.

Vous l’aurez compris, madame la ministre : en qualité de représentant du Sénat au conseil de l’AERES, je m'interroge sur la pertinence de la suppression de cette agence et exprime des réserves sur l'opportunité de créer le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.